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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] [R], copropriétaire, sont effectivement à l'initiative de la demande d'inscription de la résolution 21, le propriétaire du lot a entendu relayer cette demande auprès de l'assemblée générale par l'intermédiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601356_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
communication l’immeuble comme elle l’a fait dans sa communication précédente : immeuble du 19 rue de Balzac, ancienne trésorerie municipale, de transmettre ce communiqué aux organes de presse ayant relayé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209817_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A ait été victime d'une des infractions constitutives de la traite des êtres humains à l'occasion de son emploi de livreur pour le compte de la société Mondial Relay.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038227952
13 mars 2019
13 mars 2019
Un collectif de soutien à Mme A...ayant été constitué, en septembre 2013 et son existence ayant été relayée par la presse locale, la communauté d'agglomération du Choletais a choisi de rendre publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01296
8 juillet 2015
8 juillet 2015
négocier et signer ces accords au mieux des intérêts de la collectivité, il était nécessaire que la CFE-CGC Orange dispose d'un représentant syndical au sein des comités de ces établissements pour relayer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01176
12 juin 2014
12 juin 2014
juin 2009 sans solliciter l'autorisation requise de l'inspecteur de travail ; qu'il en résulte que le licenciement économique prononcé est nul ; qu'il n'importe que cette candidature n'ait pas été relayée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
reproché à tort ; * les éléments financiers concernant les voyages scolaires ont été fournis avec retard par la cheffe d'établissement ; * des rumeurs totalement infondées ont circulé sur lui, relayées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315872_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003812606
25 septembre 2008
25 septembre 2008
adulterated foodstuffs even though, when the product in question was released for sale in France, he had had authorisation issued by the Belgian authorities upon which, under Community law, he could rely
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2924663-3232694
19 novembre 2009
19 novembre 2009
The applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property). Popović v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2853466-3144607
18 septembre 2009
18 septembre 2009
They rely on Articles 2 (right to life), 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment), 5 (right to liberty and security) and 13 (right to an effective remedy).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194137
27 mai 2019
27 mai 2019
x2011; calculated losses were only indicative and did not reflect real losses the court awarded the applicants EUR 50,000 in non ‑ pecuniary damage and ordered that the tenants could not rely
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193297
24 avril 2019
24 avril 2019
The court ordered that the tenants could not rely on Section 12 (2) (b) (i) of the Ordinance as amended to claim title to the property. No costs were imposed on the applicants.
Source officielleJCP
695d5fb675782d5f060014e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleJCP
695d603f75782d5f06001e1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleJCP
6981728dcdc6046d47b3cbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne le 12 décembre 2024 et non comparant le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY
Source officielleChambre 1-7
64a7af153bcaf505db69628a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine REMY Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleJCP
69736493cdc6046d4769b6b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY,
Source officielleChambre 8/Section 1
670eacac1c3411ff34513f5d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 160 ET DEFENDEUR Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vanessa REMY
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851daa
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Philippe DE FREYNE Me Marie REMY
Source officiellePage 39 sur 420