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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur [P] [M] né le 02 Juin 1989 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me RECHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il revient à l’intéressé d’établir devant le juge chargé d’a récier la légalité de cette décision que les éléments qu’il n’a as u résenter à l’administration auraient u influer sur le sens de cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de remière instance a méconnu les règles de com étence, de forme ou de rocédure qui s’im osaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il a artient au juge d’a el, non d’a récier
Source officiellecr
61372624cd58014677423421
17 décembre 2002
17 décembre 2002
recouvrées sur la base des prestations de service non déclarées ; qu'il apparaissait que le 28 août 1995 Ahmed X... avait passé une annonce dans le journal "le 46" libellé dans les termes suivants : "rech
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174344
19 mai 2017
19 mai 2017
On 18 April 2016 an investigating judge ( rechter-commissaris ) of the Amsterdam Regional Court ( rechtbank ) issued an order for the applicant to be placed in detention on remand ( inbewaringstelling
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-113992
26 septembre 2012
26 septembre 2012
It was disseminated to the Federal Chancellery ( Bundeskanzleramt/Verfassungsdienst ) and the city of Vienna ( Magistratdirektion Geschäftsbereich Recht; Berufungssenat der Stadt Wien ) on 23/01/2009.
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f644943
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Je reçois des coups parce que je suis mineur et je voudrais m'intégrer dans la société et je ne mange rien tellement je suis stressé'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100919
30 septembre 2009
30 septembre 2009
« Et bien mon garçon je juge, moi, ta mère, que tu ne mérites pas tout le « pactole » que tu attends si avidement … « Mais ce n'est pas tout, car par cette lettre tu reçois un ultimatum car : si
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ne comprenant pas ce qui se passe j’adresse un mail d'explication et je reçois dans la foulée une notification par mail m'indiquant qu'un courrier m’attend dans mon espace, m’informant du classement sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b94e62f7c490f224e8e
5 février 2014
5 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162ab485c00de021c93d583
16 mai 2012
16 mai 2012
le 29 Février 2012 , en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique SAINT SCHROEDER, Conseillère Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162fa96687317f24325afbd
2 mai 2012
2 mai 2012
en son rapport Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
PARIS, toque : L190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
2 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN, présidente - Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
18 mars 2010
PARIS, toque P84 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Président Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163c63af3112a7c58687429
20 mai 2010
20 mai 2010
CRETEIL, toque : PC 107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente Mme Isabelle REGHI
Source officielle10ème chambre
DTA_2202558_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
ressortissante algérienne résidant en France sous couvert d'un certificat de résidence, s'est vu confier, par acte de kafala rendu par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Remchi
Source officielle5ème chambre
DTA_2107373_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le 19 mai 2020 une demande de regroupement familial au bénéfice de sa sœur, Mme A C, née le 7 octobre 2002, dont la garde lui a été confiée par acte de kafala ordonné par un jugement du tribunal de Remchi
Source officiellePage 39 sur 103