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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de Mme A B et de ses deux fils, D et C B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'instruire à nouveau la demande de rapatriement de Mme B et de ses deux fils, D et C B
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
16 avril 2015
. : 14/04047 AMH/VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 10 juillet 2014 RG:13/01709 Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET C/ SA NYKREDIT REALKREDIT A/S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fc
9 octobre 2008
9 octobre 2008
réinstallés dans une profession non salariée, du fait de sa saisine de la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518304_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4317f
27 février 1985
27 février 1985
DU MALADE, RAPATRIEMENT QUI MEDICALEMENT NE S'IMPOSAIT PAS ET QUI ETAIT DEVENU PAR LA SUITE IMPOSSIBLE EN RAISON DE L'AGGRAVATION BRUTALE DE L'ETAT DE L'ENFANT, ALORS QUE, D'UNE PART, EN NE PRENANT PAS
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c435fd
24 juin 1986
24 juin 1986
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés ; Vu l'article 46 de la loi n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que l'entreprise Rampa travaux publics a réalisé les travaux sous la maîtrise d'œuvre de la SELARL Vial.
Source officielleciv1
61372148cd580146773f2802
17 juillet 1990
17 juillet 1990
, demeurant tous deux à Pierrevert (Alpes de Haute Provence), Les Chênes Verts, en cassation d'un décision rendue le 28 novembre 1985 par la commission de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59873
19 avril 2022
19 avril 2022
RAPHIE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL RAPHIE APPART' HOTEL SAINTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01188
29 novembre 2011
29 novembre 2011
X..., rapatrié d'Algérie, a été placé en liquidation des biens le 20 mars 1979 ; que, le 5 février 2002, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné l'arrêt des effets de cette procédure collective après que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
communes de Virson et Bouhet ; 2°) d'ordonner avant-dire droit à la ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'une gêne avérée pour le radar
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
Son rapatriement sanitaire vers la métropole a été effectué le 3 avril 2016.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40399
5 décembre 1972
5 décembre 1972
EN GARANTIE D'UN PRET D'UNE SOMME DE 20000 FRANCS CONSENTI PARLADITE CAISSE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QUE LES EMPRUNTEURS, RAPATRIES D'ALGERIE, SONT EXPLOITANTS AGRICOLES ET QUE LE PRET QUI
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032271
18 juin 2008
18 juin 2008
d'outre-mer, installés dans une profession non salariée (...) /- les enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement, qui ont repris une exploitation pour laquelle leurs parents avaient obtenus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
évidence pour des éoliennes implantées jusqu'à 70 km du radar.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02256
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... au titre des frais de rapatriement alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 11 de l'avenant au contrat de travail de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518300_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518302_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A E ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518305_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201846
19 novembre 2009
19 novembre 2009
ce fonds formée par le comptable public ; Attendu que pour refuser de rechercher, comme elle y était invitée, si la suspension des poursuites instituée par le dispositif de désendettement des rapatriés
Source officiellePage 39 sur 733