publient, « à la promotion de médicaments onéreux, inefficaces ou dangereux » (arrêt, p. 19) « au détriment de la vérité scientifique » (passage n°1) ; que le dévoiement ainsi dénoncé, au coeur du propos

T... auquel elle avait « indiqué qu'il avait retourné sa veste et ( ) tenu des propos inacceptables », notamment ses « allusion[s] à des repas du midi entre l'assistante commerciale et M.

recel peuvent être vrais, et de rendre néanmoins un arrêt de non-lieu sans supplément d'information, doit être considéré comme une décision de refus d'informer ; qu'en rendant une telle décision à propos

rappelé à l'audience ses antécédents judiciaires effacés par l'amnistie ou par la réhabilitation ; "aux motifs que la parole du ministère public est libre ; qu'il ne doit pas être donné acte des propos

présentation, qui contribue à former en des termes modérés une sorte de jeu de mots s'inscrivant dans le style du journal (...) dépouille l'expression utilisée de tout caractère injurieux; que les propos

divorce aux torts partagés des époux, alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari est dû à l'agressivité croissante de sa femme et aux propos

Z... parlaient d"'insultes" et d"'injures" et que ce dernier a clairement imputé à Mlle Y... la responsabilité de tels propos, a ainsi dénaturé les attestations et, partant, violé l'article 1134 du Code

de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, d'une part, et la question de dommages-intérêts, d'autre part, étant appréciées dans des procédures distinctes sans que la chose jugée à propos

les praticiens de la Clinique Jeanne d'X... comme un élément de dénigrement vis-à-vis de la Clinique La Vigie, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil : 5 ) en ne recherchant pas si les propos

Bernard X... son conseil, ne pouvaient néanmoins user de termes, à l'égard de Guy Y..., mettant brutalement en cause non pas seulement sa compétence, mais son honnêteté ; que le caractère excessif des propos

juin 1979 à laquelle assistaient les parents des usagers de cette institution, lesquels avaient été choqués par cette intervention, la cour d'appel ne pouvait légalement se borner à retenir que les propos

Mache, demeurant BP. 75, 50700 Valogne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de l'association Promo-Ouest, dont le siège est ...

K... relatant en partie un incident survenu en 1985, ne faisaient que rapporter les propos de M.

vus chassés comme des malpropres par l'Ogre et ses sbires ; que cette offre ne peut être considérée comme complète au sens des dispositions susvisées dès lors qu'elle ne porte pas sur l'ensemble des propos

[W] [L], maire de ladite commune, en raison, d'une part, de l'envoi par courrier aux habitants et de l'affichage sur un panneau municipal, le 16 juillet 2018, des propos suivants : « Les 6 membres du bureau

incriminés doivent être appréciés en tenant compte d'éléments intrinsèques et extrinsèques au support de ces propos, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent

d'une déformation totale des propos de M.

[Y] avait embrouillé la cour » (4e propos) ; « Quant aux " opportunités financières " des placements à promesse vantés dans son luxueux catalogue, elles n'engagent que ceux qui les croient.