AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SUD CREABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
18 janvier 2019
DBVB-V-B7B-BBL2K [L] [F] C/ Association CCCP [Adresse 1] L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51ca
28 avril 2022
28 avril 2022
En cas de besoin, justifié notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation, et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, vous pourrez être affecté dans un autre établissement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008658
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au-delà de cette date, vous pourrez formuler des observations jusqu’au 9 janvier 2023 sans joindre de nouvelles pièces ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911f40cd0f0b3d0086aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au-delà de cette date, vous pourrez formuler des observations jusqu’au 4 janvier 2023 sans joindre de nouvelles pièces ».
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa3736129e
7 avril 2025
7 avril 2025
Vous pourrez toujours formuler des observations jusqu’au 10 septembre 2021 sans joindre de nouvelles pièces.
Source officielleRétention Administrative
680331a6168408c19df97e3b
18 avril 2025
18 avril 2025
Vous ne pourrez pas confirmer l'ordonnance attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307571_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par la suite, vous pourrez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour ".
Source officielle1re Chambre C
60360445363848695e3fc5fd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
MOTIFS : Attendu que le commandement de payer délivré le 4 décembre 2014 comporte les mentions suivantes : « Faute par vous de vous acquitter du montant des sommes susmentionnées vous pourrez y être
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100506
4 mai 2012
4 mai 2012
Nous pouvons juste vous assurer que ce compte courant figure toujours au passif de la SARL comme vous pourrez le constater dans les documents joints.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86275
26 février 2002
26 février 2002
suivante : LIEU DE TRAVAIL Vous prendrez à l'embauche vos fonctions dans le cadre de la région V étant convenu que, compte tenu de la nature de votre activité et des nécessité de l'entreprise, vous pourrez
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
6 avril 2011
A l'issue de votre préavis : - vous percevrez le solde des sommes qui vous sont dues -vous pourrez retirer votre certificat de travail, votre certificat de congés payés et votre attestation ASSEDIC "
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Toutefois, du fait de votre inaptitude à votre poste de cuisinier ainsi qu'à tous les autres postes et face à l'impossibilité de vous offrir un reclassement quelconque, vous ne pourrez effectuer aucune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00947
28 mai 2015
28 mai 2015
pour fonction d' « assurer l'interim entre la clinique Paris Montmartre, la clinique d'Oloron Sainte Marie et la clinique Saint Jean de Luz avec une possibilité de mutation dans les trois mois ; vous pourrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00997
4 avril 2012
4 avril 2012
dans l'avenant au contrat de travail du salarié en date du 29 juin 2000, il était prévu, au titre « II-la situation pendant la période postérieure à la dispense d'activité (retraite) », que « vous pourrez
Source officielleciv1
61372682cd580146774261e4
8 novembre 2007
8 novembre 2007
En particulier, AOL ne peut offrir et n'offre pas la garantie que vous pourrez vous connecter au service AOL où et quand vous l'aurez choisi pour des raisons et contraintes liées au réseau lui-même.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006994
20 juillet 2007
20 juillet 2007
enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est chez Me Arcus Usang-Kara 483, boulevard Pomare
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6976957dcdc6046d47b4a37e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 527 793 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Thibault POMARES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Pomares, demande au juge des référés du
Source officiellePage 39 sur 106