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2 108 résultats pour « Pomarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

66fe354391b69e88a370fb6f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SUD CREABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

DBVB-V-B7B-BBL2K [L] [F] C/ Association CCCP [Adresse 1] L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En cas de besoin, justifié notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation, et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, vous pourrez être affecté dans un autre établissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008658

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au-delà de cette date, vous pourrez formuler des observations jusqu’au 9 janvier 2023 sans joindre de nouvelles pièces ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911f40cd0f0b3d0086aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au-delà de cette date, vous pourrez formuler des observations jusqu’au 4 janvier 2023 sans joindre de nouvelles pièces ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa3736129e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Vous pourrez toujours formuler des observations jusqu’au 10 septembre 2021 sans joindre de nouvelles pièces.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a6168408c19df97e3b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Vous ne pourrez pas confirmer l'ordonnance attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307571_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par la suite, vous pourrez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour ".

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360445363848695e3fc5fd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

MOTIFS : Attendu que le commandement de payer délivré le 4 décembre 2014 comporte les mentions suivantes : « Faute par vous de vous acquitter du montant des sommes susmentionnées vous pourrez y être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100506

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Nous pouvons juste vous assurer que ce compte courant figure toujours au passif de la SARL comme vous pourrez le constater dans les documents joints.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86275

Appel

26 février 2002

26 février 2002

suivante : LIEU DE TRAVAIL Vous prendrez à l'embauche vos fonctions dans le cadre de la région V étant convenu que, compte tenu de la nature de votre activité et des nécessité de l'entreprise, vous pourrez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db50

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

A l'issue de votre préavis : - vous percevrez le solde des sommes qui vous sont dues -vous pourrez retirer votre certificat de travail, votre certificat de congés payés et votre attestation ASSEDIC "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Toutefois, du fait de votre inaptitude à votre poste de cuisinier ainsi qu'à tous les autres postes et face à l'impossibilité de vous offrir un reclassement quelconque, vous ne pourrez effectuer aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00947

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

pour fonction d' « assurer l'interim entre la clinique Paris Montmartre, la clinique d'Oloron Sainte Marie et la clinique Saint Jean de Luz avec une possibilité de mutation dans les trois mois ; vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00997

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

dans l'avenant au contrat de travail du salarié en date du 29 juin 2000, il était prévu, au titre « II-la situation pendant la période postérieure à la dispense d'activité (retraite) », que « vous pourrez

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261e4

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

En particulier, AOL ne peut offrir et n'offre pas la garantie que vous pourrez vous connecter au service AOL où et quand vous l'aurez choisi pour des raisons et contraintes liées au réseau lui-même.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est chez Me Arcus Usang-Kara 483, boulevard Pomare

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6976957dcdc6046d47b4a37e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 527 793 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Thibault POMARES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210222_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Pomares, demande au juge des référés du

Source officielle

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