Avant l'ouverture du magasin, comme il le fait réguliérement, Monsieur [W] [S] a procédé à un contrôle des pointages des collaborateurs presents en poste, en vérifiant notamment les pointages d'arrivées

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, POINTU, PRESIDENT-DIRECTEUR

fondant sur le motif que la société Bennes Marrel ne disposait pas d'emploi répondant aux propositions du médecin du travail ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les trois emplois de pointeau-comptable

4 mai 2022 - Elle a eu de nombreux échanges avec la société sur ces heures supplémentaires, dont la réalisation n'a jamais été contestée ; - Elle n'a plus accès à sa messagerie ni au logiciel de pointage

entendue son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L] [Z], de Me Le Prado, avocat du directeur du centre

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me [Z], avocat de Mme [T]-[X], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R], veuve [X], de M. [N], de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [G] [R], épouse [V], de M. [H] [V], de Mme [S] [V] et de M.

dépôt du rapport, la société VINK s’est plainte d’une modification de certains joints de dilatation et ajoute qu’ont été constatées des fissures localisées sur le revêtement extérieur et à proximité du poteau

de janvier 2009 à la société Brique et Béton, après avoir contesté le pointage de février 2009 pour le chantier de Chevreuse ; que par mail du 6 mars 2009, Monsieur X... a contesté le pointage de décembre

08619 08619 NEW JERSEY ETATS UNIS Représentée et assistée par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la SCI Ponceau LS doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

B en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la gendarmerie de Gevrey-Chambertin et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la demande.