code de la santé publique) Assistée de Mme LAKE, Greffière ; APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] née le 14 Mars 1952 à [Localité 5] assistée de Me Alicia PLESSIS

PAPSO V 1 avenue Réaumur 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

A VERSAILLES ET SON GERANT, DESCOTTE, ONT FAIT PRATIQUER DES SAISIES-ARRETS ENTRE LES MAINS DES SOCIETES CIVILES LE MESNIL ET LE PLESSIS, POUR DES CREANCES QUE LA SOCIETE SAISISSANTE PRETENDAIT AVOIR SUR

Jean Z... demeurant ... au Plessis-Trévise (94420) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat

X... demeurant ..., Le Plessis Trévise (94420) ; M.

X..., ... (95130) Le Plessis Bouchard ; Mme Y...

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson

stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'ANTAI en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre le 23 mai 2018 et le 1er juillet 2019 par la commune du Plessis-Trévise

Laurent Y..., demeurant ..., Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), 2°) de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODETEG (Société d'études techniques et d'entreprises générales), dont le siège est ... au Plessis-Robinson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROSSIGNOL, dont le siège social est à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation

Gérard X... et Mme Viviane X..., son épouse, demeurant ... au Plessis-sur-Autheuil (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section),

Carreaux à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... au Plessis-Robinson

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Plessis-Robinson

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société anonyme Orater, dont le siège social est ... au Plessis-Trevise (Val-de-Marne), 5 / de la SMABTP, dont le siège social est ... (15e), 6 / des Mutuelles du Mans

6 / de la socété des établissements Chauvat, dont le siège est ..., 7 / de la société Bruynzeel, dont le siège est ..., 8 / de la société Sami Rossignol, dont le siège est : 35370 Argentre-du-Plessis

Fernand X..., demeurant ... au Plessis Grohan (27180) ; M.

être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des trois dernières années ; qu'en déboutant le comité d'établissement du Plessis-Belleville

conditions prévues par les dispositions précitées ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à l'issue des opérations de la commission intercommunale de remembrement des communes de Saint-Pierre-de-Plesguen, Plesder

ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE CERESTE ET QUI ONT ABOUTI A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DE CETTE COMMUNE DE 222 NOUVEAUX ELECTEURS, ALORS QUE LESDITES OPERATIONS SERAIENT ENTACHEES DE PLUSIERS