. ; "aux motifs que la plainte déposée par M. et Mme Jean-Paul Z...

L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 mai 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

[C] sur le plan de départ volontaire, ni dans la mise en 'uvre du plan et des règles de départage, qu'en conséquence le refus de la candidature de M.

Y..., administrateur puis commissaire à l'exécution du plan et M.

Mme [X] a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan. 2.

La société Graines Voltz venant aux droits de la société Plan ornemental fait grief aux arrêts de dire que les sociétés Plan, Plan jardin et société Nouvelle Berjon, M.

attaqué que l'avocat du prévenu a plaidé sur l'incident, que le ministère public a été ensuite entendu, que l'avocat de la partie civile a plaidé sur l'incident et au fond, que l'avocat général a pris

sur l'incident avant que le ministère public soit entendu et que l'avocat de la partie civile ait elle-même plaidé et qu'il n'a pas eu la parole en dernier" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne

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pénale, 485 du même code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé un jugement ayant rejeté l'exception de prescription d'une infraction ayant fait l'objet d'une plainte

La société RT France a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier par courrier réceptionné par le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ

de détails de la société Sisson-Lehmann grâce aux vols, par soustraction du support matériel des plans en cause ou par reproduction au moyen de photocopies, desdits plans, par l'un ou l'autre des fondateurs

Y..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la société par M.

de continuation dont l'unique objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que les immeubles dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur

ouvrier de fabrication, a été licencié le 9 décembre 1997 par la société All Chem, pour motif économique ; qu'il a alors contesté ce licenciement devant le juge prud'homal, en invoquant la nullité du plan

de la partie lésée ; qu'en l'espèce, il résulte clairement des termes de la plainte des parties civiles que celles-ci incriminaient les propos tenus par François Y...sur France 2, le 21 septembre à 12

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur la somme de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'homologation du plan de continuation de l'entreprise interdit au

X... et douze autres salariés de leur demande d'annulation du plan social prévu dans le cadre du licenciement collectif concernant 21 salariés de la société de Bruyn Ozoir, alors, selon le moyen, alors