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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b5
3 avril 2024
3 avril 2024
HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [YV] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un parc éolien sur la commune de Saint-Pierre-La-Noue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2025, a été présenté pour le centre communal d’action sociale de Saint-Pierre, représenté par Me Karjania, et n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301429_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le maire de Saint-Pierre-ès-Champs soutient que le bâtiment dont Mme B A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon est rejetée.
Source officielleChambre civile TGI
6287335cc1d4e9057d612f9a
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006607 du 13/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-[S]) Monsieur [O] [T
Source officielleChambre P.P référés
64379e729477fe04f5cc6838
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEMANDEUR ET : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCtx de la protection
6a19c3e2cdc6046d4762a325
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 25/04645 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCtx de la protection
6a19c30acdc6046d476275f8
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 26/00464 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301133
27 septembre 2011
27 septembre 2011
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2011, la SCP Defrenois et Levis, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Saint-Pierre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.
Source officielleciv3
61372193cd580146773f4e8e
26 mai 1992
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Pierre, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine
Source officielleciv3
6137233fcd5801467740753b
2 février 1999
2 février 1999
Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 97416 20 A0309 délivré le 23 octobre 2020 par le maire de Saint-Pierre à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200076_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un arrêté du 22 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102841_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A saisit le tribunal d'un recours en raison d'un détournement de permis de construire délivré par la commune de Saint-Pierre-de-Cernières et transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200813_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
; 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-Eynac au paiement d'une somme totale de 42 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-Eynac
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778052
8 octobre 1990
8 octobre 1990
André XD..., demeurant ... à Saint-Pierre de la Réunion ; M.
Source officiellePage 39 sur 22270