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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307980_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En troisième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la motivation de l'arrêté contesté portant assignation à résidence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406712_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 3 mai 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 22 mai 2024, Mme A Roche représentée par Me Tisler demande au juge des référés sur

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416354_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991'; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417982_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2417982, complétée par des pièces le 28 novembre 2024, Mme C A D F et M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-230

transparence vie publique

14 décembre 2021

14 décembre 2021

transparence de la vie publique ; - les déclarations de situation patrimoni ale de Monsieur Emmanuel Macron transmises au Conseil constitutionnel les 16 mars 2017 et 3 décembre 2021 ; - les autres pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS CHEZ TONTON se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de maçonnerie générale, plaquiste, jointeur, pose de carrelage, plâtrerie, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au Répertoire SIRENE sous le numéro : 888687944 pour exercer une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'audience, la société est redevable de l'URSSAF de la somme actualisée de 52.589,16 euros dont 12.076,80 euros de parts salariales, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conséquence la qualité de commerçant, Que la société SAS CONSTRUCTION FS n'était ni présente ni représentée à l'audience de ce iour," Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

périssables ou non, quincaillerie, dépôt vente de vins, spiritueux et divers, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes., et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'amélioration de l'habitat et tous travaux liés à cette activité et la domotique, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511232_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511510_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - la requête au fond, enregistrée le 3 juillet 2025 sous le n° 2511479 par laquelle Mme C demande l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511858_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - vu la décision attaquée ; - la requête enregistrée le 22 avril 2025 sous le numéro 2507045 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée - les autres pièces du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512384_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le numéro 2508578 par laquelle M. B et Mme C demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512898_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 2512903 par laquelle Mme E et M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MIGNARD, Pierre, Elie

SIREN 881333058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

26/06/2020

Voir →

Créations

MIGNARD, Pierre, Elie

SIREN 881333058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/02/2020

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Radiations

Denis Mignard, MIGNARD, Denis, Pierre, Marie

SIREN 520530965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

Voir →

Radiations

MIGNARD, mathias, pierre

SIREN 509175980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

25/07/2018

Voir →

Ventes et cessions

GINKGO, GINKGO ELAGAGE, MIGNARD, mathias, pierre

SIREN 841093396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 01/06/2018 - dossier: 2018/40603 N° 2018 A 4197 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 20/06/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue de la Triane 34570 Murviel les Montpellier

19/07/2018

Voir →