Raoul Y...a été embauché, à compter de 1970, par la SA GOMBAUD SAINTONGE FFF, en qualité de vendeur et moyennant un salaire brut de 1 321, 04 €.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la société par actions simplifiée Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête pour défaut

La caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (71) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Raoul E, demeurant ... ; le COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 janvier 2007 par lequel la cour administrative

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société supermarchés Match qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de

l'éducation nationale ; 2°) l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

CARBONARO, président de chambre et Monsieur Gilles REVELLES, conseiller, chargés du rapport.

Jean Emile Erius 12, rue Raoul Clainchard à Strasbourg (67100) ; M.

Raoul X..., par Mme X..., sa veuve, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles M.

CARBONARO, Président de chambre et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport.

Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS

Raoul X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., BP 59065 Roubaix Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,