Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea149
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 4], sis [Adresse 2] et [Adresse 1] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Alexia PICCERELLE Expédition délivrée à Maître Etienne BERARD le l’an deux mil vingt cinq et le sept
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
DOSSIER N 02/00148 ARRÊT DU 27 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 27 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc2
31 août 2008
31 août 2008
G : 07 / 00156 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 22 Décembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00867 APPELANT : M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007911019
15 avril 1996
15 avril 1996
sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450750.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officiellecomm
61372307cd58014677404862
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd58014677404863
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd58014677404864
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd5801467740489b
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd5801467740489c
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd5801467740489d
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372307cd5801467740489e
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613721b0cd580146773f6199
10 mars 1992
10 mars 1992
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e5
10 mars 1992
10 mars 1992
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e6
10 mars 1992
10 mars 1992
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
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613722f5cd58014677403bde
10 février 1998
10 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372425cd58014677412d8c
23 juin 2004
23 juin 2004
Bernard X..., la société BSC finance et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Lysac, M. Yves X... et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lysac, M.
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61372188cd580146773f4931
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Gérard, Jean-Pierre, Georges D..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ...
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61372215cd580146773fa175
8 février 1994
8 février 1994
François Y..., 2 ) de Mme Claudette Y... née X..., demeurant ensemble rue Pierre Mendès France, à Pitres (Eure), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
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6137228ccd580146773fe50d
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Pierre Y..., demeurant chez Mme Yvonne Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, domicilié
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