B avaient été relevées le 13 mai 2023 par les autorités de contrôle compétences en Roumanie.

née le 03 Juillet 1952 à Philippeville (Algérie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat

Philippe, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Philippe, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

représentée par Maître [T] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BATI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

PHilippe A... Patrick B... S. A.

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

[V], [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

né le 17 Août 1936 à VOSNE ROMANEE (21700) ...

SAVANNE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 11

RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000789 du 02/ 04/ 2015 accordée par le

GENERALE, inscrite au RCS de Paris sous le no 552 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Romain

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

. : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOK APPELANTE : Défendeur à l'incident : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat

GO VOYAGES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE