25 Décembre 1939 à [Localité 10] TUNISIE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe

personne de monsieur [U] [D], agent mandataire BSK IMMOBILIER, enrtrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 440 053 833 et demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Philippe

DÉFENDEURS DANS LE RG N°24/13007 Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [15] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Philippe

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire

Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL

Me Banquet, avocat au barreau de Toulouse SA Crédit Foncier de France, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

Représentés par Me Philippe C... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Bernard D..., avocat au barreau de LAVAL DEFENDEURS : A...

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe

Le cabinet d'expertise SACEF mandaté par le comité d'entreprise a pu mener sa mission, malgré certaines réticences de la société, jusqu'au bout : il a conclu de la manière la plus nette que les contraintes

la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z... représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

" Soyons réalistes, demandons l'impossible " et offre de l'homme comme du chef révolutionnaire, décrit comme " un être d'exception, un combattant héroïque et intransigeant qui aura su aller jusqu'au bout

comparant et assisté de Me Christophe NOEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL EFICIENS 2, rue Beccaria 75012 PARIS représentée par Monsieur Y...Françis gérant assisté de Me François Philippe

« Soyons réalistes, demandons l'impossible », et offre de l'homme comme du chef révolutionnaire décrit comme « un être d'exception, un combattant héroïque et intransigeant qui aura su aller jusqu'au bout

Douai APPELANTE SARL Sashimi Bar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée et assistée par Me Philippe

immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 451 489 017, poursuites et diligences de ses représentants légaux ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Philippe

Bernard dont le siège social est : Chemin Montaut - 64300 BONNUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Monsieur Bernard Z... né le 26 Mars