Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4] [Adresse 6]" sis [Adresse 5] à Saint-Perre-des-Corps (37700), représenté par son syndic

jour, 18 ans après, aucun désordre n'est constaté sur la partie rehaussée, ce qui est confirmé par l'expert page 10 de son rapport : «Pour l'heure le mur neuf construit en bloc à bancher par les époux Perez

Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.

Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 1), au profit de la SCI Levallois-Perret

B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

[K] [Z] né le 21 Décembre 1947 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 10 Août 1980 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

logement ; - en conséquence, - condamner la SA LOGEO SEINE à effectuer toutes les réparations utiles aux fins de rendre effectif le bon fonctionnement de la chaudière collective et ce, de manière pérenne

SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET de l'ensemble de ses demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause

"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret.

limitée, dont le siège est sis ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant en exercice M.

Par conséquent, la SCI Pervez n'est pas fondée à demander l'annulation du titre exécutoire du 16 août 2021. 11.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 SCP PEREZ SITBON SELARL LES CONSEILS ASSOCIES HENAULT LASSIEUR SELLEM TOLEDANO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN