-Dire et juger que la SMABTP doit sa garantie au titre des préjudices immatériels découlant de désordres relevant de la garantie obligatoire, sans pouvoir opposer quelque plafond de garantie que ce soit

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

réalisés : ardoises non adaptées à la pente de la toiture, ardoises cassées, présence anormale de mousse ; - le 13 novembre 2023, par LRAR, elle a mis en demeure l'entreprise de mettre en cause sa garantie

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia

à AURILLAC (15) 6 avenue du Capitaine Thuilleaux - 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250212 Rep/assistant : Me Dominique DE LA GARANDERIE

VOLONTAIRE : SELARLU [Y], représentée par Me [K] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OPTIQUE LAFAYETTE [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patricia

part, que la mission confiée à un expert de rechercher les causes d'un accident et d'en déterminer les responsabilités donne nécessairement lieu à une mission d'expertise qui doit être soumise aux garanties

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

    The applicant, is a French citizen, who was born in 1969 and lives in Gaillard, France. 7.     In 2003 the applicant met K.B.V., a Hungarian national.

prix d'acquisition en dépit de la sécurité de ce type de placement qu'il leur avait été louée lors de l'achat ; qu'en outre, il est acquis que la cote figurant à ces catalogues ne présentait aucune garantie

de bon fonctionnement et de la garantie des désordres apparents.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT : [Z] [K] né le 09 Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] / ETATS-UNIS AMERIQUE représenté par Me Sophie LE GAILLARD

[J] [K], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [X], par l’intermédiaire de son mandataire, l’agence PATRIM & Co, a donné à bail à Monsieur [J] [K] un

l'enquête a permis d'établir que le prévenu a par la suite procédé à la revente de plusieurs lots qu'il avait acquis à titre personnel, notamment auprès de deux acheteurs, en la personne des époux Patrick

Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM. Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M.

PROSERVICES SECURITE N° SIRET : 849 962 998 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me James GAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE

Patrick, - E... Benoît, - FAURICHON de la X...