de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Le fait que la parcelle [Cadastre 10] vendue par la SAFER à [E] [F] soit désignée dans l'acte authentique en nature de terre n'exclut en rien que cette parcelle supporte une servitude de passage par destination

Renaud Van Ruymbeke dans laquelle il dénonçait les faits qui auraient été commis selon lui par M. F... et M.

mai 2022, le maire de Prévessin-Moëns a délivré à la société Arc Entreprise un permis de construire quatre maisons indépendantes et quatre maisons mitoyennes sur un terrain situé chemin des Crêts, parcelle

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.

Les servitudes de passage en tout temps avec tout véhicule et de passage tous réseaux et fluides ne sont donc pas éteintes.

conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale de grutage du port de plaisance et l'usage d'une parcelle

Ayant tous deux pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats associés, du barreau de PARIS dont le siège est [Adresse 4], Ayant pour Avocat plaidant Me Pascal

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Renaud ROCCABIANCA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] n'apporte pas d'éléments sérieux pour réévaluer la parcelle ; - la résistance abusive de M.

La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci. Elle lui est toujours extérieure. ".

CABOT FINANCIAL FRANCE (NEMO CREDIT MANAGEMENT) [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Renaud ROCHE, avocat au barreau

/ TL Rôle N°17/12985 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3GJ [K] [T] C/ SAS TRANSDEV ARLES Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2019 à : - Me Renaud

Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé