CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éposée par Raymonde Ac/Jeanne X

61372581cd5801467741e512

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 39 sur 1489

← PrécédentSuivant →
TA

2 ème Chambre

DTA_2003767_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

G C, son frère sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BK n° 88 située au 55 rue de l'abreuvoir sur le territoire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

des consorts Y... se fondent sur des photographies dont on ne sait pas si elles sont relatives aux parcelles louées ni à quelle date elles ont été prises, - que le maire de la commune d'AUDREHEM atteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josephe X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501527_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un arrêté du 13 janvier 2025, le maire de Pont-Sainte-Marie a sursis à statuer sur cette demande de permis de construire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis mars 2019, la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1], dans laquelle est localisé l'ensemble immobilier de la copropriété, est située dans le nouveau périmètre dit de veille ("[Adresse 4]")

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416448

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

situées sur le territoire de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert, ainsi que la décision du 19 mai 2008 rejetant le recours gracieux formé contre cette délibération.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007988516

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Vu 1°/, sous le n° 178455, la requête enregistrée le 1er mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcf

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

* * * I - FAITS ET PROCEDURE : La Ville de SAINTE-ADRESSE a décidé en 1998, de procéder à l'acquisition de trente parcelles de terrain, situées au fond de la mer et inscrites en zone

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303249_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Axipiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-Nuelles, s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300902_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la commune de Saint-Sernin et M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les parcelles cadastrées section F n° 1627 et 1629 soit mise en conformité avec l'arrêté n° 18/2003 du 10 février 2003 du Maire de la Commune de Saint Laurent d'Aigouze; - ordonner qu'à défaut de se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3a

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

ARRÊT DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Pascal J... ... 38780 PONT EVEQUE comparant en personne, assisté de Maître Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6284903a498a54057d102df8

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

à St-Egrève né le 07 Décembre 1970 à la Tronche de nationalité Française 840 bis route de la batie Mas ste Clair 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR assisté de Me Anne EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301195_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Nuret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c8

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Pascal Y..., 4 / la société Tropic Realty System, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Portes de Saint-Martin, 97051 Saint-Martin, représentée par son gérant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02747_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 31 mars 2021, la maire de Cabrières-d’Aigues a accordé à la SCEA du Mas Saint-Jean un permis de construire régularisant l’existence du hangar et les travaux réalisés sans autorisation.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°0-0B-0404 située Grande rue de Normandie à Sainte-Agathe-d'Aliermont.

Source officielle