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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
68e56e470e2901d10fa49dc7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO DEMANDERESSE Madame [E] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (RHONE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ALBOUY LAURENT
Source officielle2ème Chambre
6966b07bcdc6046d472f0044
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [B] [H] [O] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (TARN) domicilié : chez M. et Mme [J] [R], [Adresse 6] représenté par Me Jean-Christophe LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Pascal en ses interrogatoire et moyens de défense ;Me Claude C... et Me F...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
société Laurent Canon Investissement, en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385706
2 décembre 2009
2 décembre 2009
C et l'EARL SYS Laurent ont déposé chacun une demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles portant sur les mêmes parcelles situées à Laventie (Pas-de-Calais) ; que, trois jours avant la date
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - le passage de la conduite d'eau potable sur la parcelle de M. et Mme C a été valablement autorisé par une servitude de canalisation et réseaux dûment inscrite dans l'acte de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d810
28 février 2011
28 février 2011
Laurent X...
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbed
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE SEINE ET MARNE Mutuelle UMEN MEDICAL AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Laurent
Source officielleciv1
61372279cd580146773fd6d7
21 mars 1995
21 mars 1995
Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Laurent à payer à Mademoiselle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Monsieur Laurent B..., de nationalité française, demeurant...
Source officielleciv1
6137250bcd5801467741a838
19 septembre 2007
19 septembre 2007
passage : L'activisme de la première dame agace les ministres .
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à : Me Pascal AUBRY Me Charles TOLLINCHI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4423
23 avril 2024
23 avril 2024
° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZ2 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle LAURET
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
5 mai 2026
2026000173 SCI ACS 40 (SCI) Dossier : PC/08939 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
5 mai 2026
001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300132
5 février 2013
5 février 2013
....- le relevé cadastral de Madame veuve Edouard Y...indique : section AC parcelle n° 92 maison Cours Albéric Laurent, section AC parcelle n° 93 p remise lieu-dit ....- il y a donc deux propriétaires
Source officiellePage 39 sur 391
BOULAY, Laurent, Pascal, Dany
07/07/2026
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PINGET, Pascal, Laurent, PINGET
07/07/2026
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ZAKKO, Raneen, HADDAD, Karol, WELTZER, Pascal Laurent, DELLMANN, Chantal Martine
Cession sous acte authentique en date du 02/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg
28/06/2026
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LAIK, Laurent, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/04988
28/06/2026
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CHAMPAGNE PASCAL LAURENT
25/06/2026
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