Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

auquel la parcelle Charrier était étrangère, alors, selon le moyen, "que d'une part, l'existence d'un chemin d'exploitation confère un droit légal de passage à tous les riverains, qui ne saurait leur

X... en échange duquel celui-ci a cédé à la SNC, avec soulte, diverses parcelles sur la même commune pour une superficie totale de 10 065 mètres carrés, la soulte étant convertie en obligation pour la

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 2°/ Monsieur Aimé B..., demeurant à Oraison, ..., 3°/ Madame Colette

. ; 2°) Madame LAGNEAUX X..., demeurant tous deux à Colleret (Nord), rue Jean Dequenne ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jacques C..., demeurant chez Mme veuve C..., avenue Paul Doumer, Ile Rousse (Corse), 4°) de Mme A..., née Jacqueline C..., demeurant Immeuble Bertrand, quartier Porette Corte (Corse), 5°) de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.