Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée

X... a été engagé le 6 février 1975, en qualité d'aide-électricien, par la société Onet Paris-Nord, dont l'activité a été reprise par la société Nova services, absorbée ensuite par la société Iss Abilis

le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Douro wine shippers and growers association LDA, société anonyme, dont le siège est rue Serpa Pinto, 534 Vila Nova

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Credit and financial corporation LTD de droit étranger, dont le siège est Bank of Nova

de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ... (8e), 2 ) de la société Triad hodding corporation, dont le siège est C/O Bank of Nova

A B demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

travailleur temporaire " valable du 7 juin 2022 au 6 juillet 2023 lui permettant, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, prenant fin le 31 août 2023, de travailler en CDD auprès de la société Pizza Nova

A C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

345-2-3 du CASF, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l’État à verser à la SARL NOVAS

    Le requérant, ressortissant italien né en 1943, est domicilié à Novare. Il est retraité.

Violation de l’article 5 §§ 1 et 3 Satisfaction équitable   : 1   500 EUR (dommage moral)   Wojciech Nowak c.

La Société BPCE FACTOR mentionne en particulier des consultations intervenues les 20 décembre 2018, 10 janvier et 4 février 2019 pour les clients Valmodn, Guyamier Hentri TPS et Novapex.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025024086 10/06/2025 ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046

Nom du (des) requérant (s) Date de naissance Résidence 1 Ana Lúcia Bilero Ilari 29/08/1964 Faro 2 Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 24/01/1961 Lisboa 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais

Le requérant est un ressortissant italien né en 1935 et réside à Novare.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

/13 Marek HAMRYSZAK 09/06/2015 73891/13 Marcin JANKOWSKI 30/06/2015 17460/13 Dariusz KAMIŃSKI 09/06/2015 63294/12 Jacek KAZIMIERCZUK 16/06/2015 42432/13 Robert NIEZGODA 23/06/2015 29522/13 Krzysztof NOWAK

Leontina NOVAC 1969 Romanian Racovita  

Enfin, il prétendait que les circonstances de la présente affaire étaient similaires à celles examinées par la Cour dans l’arrêt Piotr Nowak c.