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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008236764
8 juin 2005
8 juin 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions visant la lettre du 16 octobre 2003 du président de la commission des recours des militaires : Considérant
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396522
19 mars 2008
19 mars 2008
. ; 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2004 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer rejetant son recours gracieux du 13 octobre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155421
7 avril 2010
7 avril 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la COMMUNE D'AZE et autres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Nicolas P, à Mme Marguerite O, à M. Philippe D, à Mme Carole K, à M. Jean-François W, à Mme Annie I, à Mme Séverine T, à M. Alexis C, à Mme Dominique AA, à Mme Annick U, à M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386924
15 février 2012
15 février 2012
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457189.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472209.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463948.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
éesc/François X
613725b8cd580146774200b7
8 juin 1999
8 juin 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu
Source officielleciv1
6137222fcd580146773fae96
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Pas-de-Calais), 4 / du Crédit municipal, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5 / de la SOVAC, dont le siège est ... (Nord), 6 / de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496180.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488017.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Energies Var 3 ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Forces Motrices de Gurmençon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Col des Trois Sœurs ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407176_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
15 avril 2015
de la République française qui ont, en application de l'article 32 du code civil, conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance des anciens territoires d'outre-mer
Source officielleciv3
M. Xc/M. A
61372206cd580146773f998f
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Henri A..., demeurant à Soulac-sur-Mer (Gironde), lieudit "Le Jeune Soulac", route du Cimetière, actuellement villa "La Marquise", ..., à Soulac-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed81
6 octobre 2011
6 octobre 2011
DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00411 Jugement (No 10/ 01107) rendu le 08 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officiellePage 39 sur 191