X... et Mlle Y... devront exécuter à leurs frais pour l'autre moitié alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au propriétaire de veiller d'une façon constante, et sans avoir à en être informé par

poursuite de l'activité de la société et aggravé son passif, a été reconnue par décision judiciaire devenue sur ce point irrévocable ; que le préjudice imputable à la banque a, alors, été fixé à la moitié

régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, devenu Crédit agricole Alpes-Provence, (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993) de l'avoir déclarée responsable pour moitié

"une gratification facultative tenant compte des efforts fournis..., de la compétence professionnelle, du soin apporté au matériel, de la présentation des rapports..." et qu'elle "peut atteindre la moitié

X..., la SIC dans la limite de moitié des condamnations prononcées contre elle, fait grief à l'arrêt de condamner la SIC à payer une somme à la SCL, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté le

société ABB service avait livré le turbo-compresseur qui lui avait été commandé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et, d'autre part, d'avoir prononcé un partage de responsabilité par moitié

de la totalité de la découverte au propriétaire du terrain dans les autres cas ; qu'en jugeant que les découvertes faites dans le cadre de fouilles exécutées par l'Etat devaient être partagées par moitié

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Dominique Y... a commis une faute limitant l'indemnisation de son préjudice personnel de moitié

Albert X... demandait à son fils de prendre l'engagement en cas de vente de la société Insula de lui reverser la moitié du prix obtenu ce que ce dernier refusait; que la partie civile fait état à compter

d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage de la moitié

spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que l'agent effectue la totalité ou la quasi-totalité de ses tâches au contact des usagers, pour plus de la moitié

Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.

estimant, en l'espèce, qu'il pouvait « être reproché au service comptable de la société, quelques convaincants qu'aient pu être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré

le certificat d'authenticité, a autorisé la sortie du tableau des Etats-Unis en s'entourant de garanties notamment quant aux assurances souscrites ; que le contenu des courriers adressés par Me Y... montre

tirés de manière à stopper la progression des véhicules susceptibles de le mettre en danger; qu'à cet égard, il ne paraît pas que tel était le cas; qu'en effet, la reconstitution a permis de montrer

pas satisfait aux exigences des articles 455, 458 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tenant compte, pour apprécier la situation des parties de ce qu'elle bénéficierait de la moitié

Pierre Y... avait commis des fautes de nature à limiter de moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis alors, selon le moyen, que si la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou exclure

X... auquel elle a confirmé par lettre qu'en cas d'achat du bien par ses clients, le partage de la commission se fera entre eux par moitié ; que, postérieurement à la réalisation de l'opération, M.