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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2102103_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50429
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
4 juin 2015
RG n° 11-12-001359 APPELANTS : Madame [K] [M], épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [Z] [V] épouse [Y] née le 16 août 1932 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4aa
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Madame [X] [N] née le 30 Avril 1959 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MES AVANTAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c71
5 octobre 2023
5 octobre 2023
V-B7H-CHMRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80100 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cette qualité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 905 408 209, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c440
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MAESTRIA CONSEIL agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 453 545 493 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e748b5d810271b619b27
6 novembre 2019
6 novembre 2019
son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 307 058 990 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbbc4c52a3b99b768e697c
4 février 2019
4 février 2019
Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 399 326 115 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
BOBIGNY - RG n° 14/04729 APPELANTE SARL MD ENTREPRISE (RCS de Bobigny 732 003 512) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab3
17 mars 2017
17 mars 2017
12/ 12583 APPELANTE SAS AGENCE CPH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 195 RUE DE LA CONVENTION-75015 PARIS Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
hospitalier universitaire de Martinique a confié à la société Bureau Veritas solutions un marché public de mission d'assistance technique du suivi de l'évolution de fissures au sein d'un bâtiment de La Meynard
Source officiellePremière chambre
69c4969dcdc6046d47fa25d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [O] et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50609
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60881
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
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