Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504666_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500306_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311543_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des étrangers (ANEF), que la procédure n'a pas été finalisée, qu'il peut contacter le centre contact citoyen en indiquant les modalités pour y parvenir ou solliciter le point d'accès numérique (Pan E-meraude
Source officielle1ère chambre
DTA_2502385_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... épouse B..., ressortissante algérienne née le 20 avril 1985 à Ain Merane, est entrée sur le territoire français le 21 mai 2019 sous couvert d’un visa Schengen de type C valable du 20 mai 2019 au 4
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305502_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504858_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505008_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La présidente-rapporteure, S. CAROTENUTO La première assesseure, N.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201606_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202663_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107436_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402072_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 18 janvier 1968 à Ain Merane, est entré en France le 5 octobre 2000. Le 24 septembre 2019, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En effet, cette dernière nous a indiqué que vous aviez eu à plusieurs reprises des propos totalement déplacés à son égard tels que « grosse pute, connasse, tu n'es qu'une merde, tu es nulle etc. » devant
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49b
18 avril 2024
18 avril 2024
[P] [D] : 'ce magasin de merde va brûler.' Or, vers 12h45, un début d'incendie, qui a été circonscrit par vos collègues, a démarré dans le local technique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11019
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[E] [Z] tenir des propos irrespectueux et vulgaires : « sale gonzesse de merde » tu es nulle ». Ces situations sont très récurrentes pouvant aller d'une fois à plusieurs fois par semaine.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merad, représentant la société Ryanair. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190
3 octobre 2018
3 octobre 2018
police pour porter plainte au motif que le 5 octobre elle a demandé à Mme Y... de discuter avec elle sur le dénigrement qu'elle avait opéré la veille, Mme Y... refusant de lui parler, la traitant de "merde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005004508
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Avgust” DOO Novi Pazar 2,100 euros 50082/08 25/09/2008 Mera SINANOVIĆ 23/09/1967 Novi Pazar Municipal
Source officiellePage 39 sur 117
MERADE, Elisabeth, Laura
08/04/2025
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2025
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L&H, MERADEF, Hanaa
21/09/2023
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/07/2023
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EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura
19/01/2023
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