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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103274_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104136_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104286_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104328_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103652_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314258_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404673_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79b8b053208318995cf9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
RAZANOUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300011_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Merault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier De Bruyn de Saint-Barthélemy à lui verser la somme de 2 405,32 euros assortie des intérêts au taux légal à
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31f2cdc6046d479dda27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
STYLE & DESIGN GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE, avocat au barreau de ROUEN PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre 3-1
69f44a4bcdc6046d472f1af2
30 avril 2026
30 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Laurent MERLET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01266
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... étant indiqué comme personne à contacter ; que la société Calberson Rhône Alpes (la société Calberson), sur les consignes qui lui avaient été données par la société Mermet, fabricant des écrans à
Source officiellePPEP Civil
68e57f610e2901d10fa58ed7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: Madame [H] [N], née le 18 mars 1998 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X], né le 05 février 1995 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Camille MERCET
Source officielleJEX
69d6ae17cdc6046d478fbdad
7 avril 2026
7 avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGP Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Camille MERLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310041_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311643_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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