sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, de première part, que l'employeur ne pouvait justifier le licenciement par des faits ayant été précédemment sanctionnés par l'avertissement du 7 mai

confirmé l'ordonnance du 14 avril 2000, d'avoir réformé l'ordonnance du 19 juin 2000 et, statuant à nouveau, déclaré irrecevable l'action engagée devant la juridiction des référés par assignation du 30 mai

pour une opération commerciale ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai

lui a été refusé pour demande tardive; Attendu que la société Biometh fait grief au jugement d'avoir accordé à la salariée un congé parental d'un an à compter de la fin du congé maternité soit le 15 mai

1987, par la société Ongas, ce que cette dernière société leur a confirmé par correspondance du même jour ; que toutefois, par un nouveau courrier daté du 29 avril 1987, mais expédié le 9 mai suivant,

conclue entre le collège Marie de France et l'AEFE, la rémunération de Mme X... était versée par l'établissement d'enseignement canadien sur son budget ; que l'article 1er du décret n° 80-342 du 12 mai

du comité d'entreprise de la société des Galeries Lafayette tenue le 18 janvier 1996, les représentants du personnel ont été informés par la direction de l'entreprise d'une éventuelle ouverture le 8 mai

D'APPEL D'AVOIR DECLARE LA CELLULOSE RESPONSABLE POUR MOITIE, A L'EGARD DE VEUVE LOPEZ, DES ENFANTS LOPEZ, ET DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LOPEZ, DU PREJUDICE SUBI, PAR EUX EN RAISON DU DECES DE LEUR MARI

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Il soutient que : - elle a été mariée de force à son cousin au Mali ; - elle a fui le Mali après être tombée enceinte de son petit ami et avoir fait l'objet de menaces de mort de son oncle et de son

Enfin, le couple ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales au Mali ni d'un obstacle interdisant à la cellule familiale composée de son conjoint et de leurs deux enfants nés de se reconstituer

nuit, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (et non "des entrepôts d'alimentation" comme l'indique l'ordonnance de référé attaquée) du 29 mai

Le 2 mai, nous discutons à nouveau.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par la compagnie MARF à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du 12 mai

1999 a, en application des dispositions de l'article R. 228 du Code de procédure pénale, été notifiée à Jean-Claude Y... et Didier X... par lettre recommandée avec accusé de réception le 14 mai 1999 ;

Y... a été engagé le 9 mai 1979 en qualité d'électricien par la société ENEL SAG ; qu'il a bénéficié, à compter du 8 juin 1991, d'un congé d'un an pour la création d'une entreprise ; que la liquidation

que soutient la société Dxc, les salariés dans une demande subsidiaire, ont bien sollicité à titre subsidiaire l'application de la prescription décennale" et que "dans les motifs de la décision du 20 mai