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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6864c3959b52144d0e716523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate au barreau de Aix-en-Provence Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Emeline JULES, Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde LANTE, avocats absents.
Source officielleService des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0ed
9 avril 2025
9 avril 2025
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [N] [U] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu de rappeler que c'est au gérant de la société qu'il incombe de tenir une comptabilité pour la société qu'il dirige.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352364b8c924eadffcc45ea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 22 décembre 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Mathilde
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6977018ecdc6046d47bb5dda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 12] C/ Monsieur [X] [J], Madame [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 4] représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da35c0d3e3fe99d177c0
2 mai 2024
2 mai 2024
POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9d7c432ce7d11a6ff09
31 janvier 2024
31 janvier 2024
POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c62
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (Maroc) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officielle10ème chambre
DTA_2302913_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
2 février 2011
15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les dis ositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation s écifique de cessation antici ée d'activité visent à tenir com te, our les ersonnes qui rem lissent à titre individuel des
Source officielle10ème chambre
DTA_2110598_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685c
24 avril 2023
24 avril 2023
d'appel du 02 août 2021 APPELANTS : Madame [U] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roxane VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7fff53e3bdd077867709
1 juillet 2024
1 juillet 2024
bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-510749 du 29 janvier 2024 modifiée le 12 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c113ddd7001754d61bd79
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] assisté par Maître GANEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000042115623
10 juillet 2020
10 juillet 2020
du 12 juillet 2017, d'autre part, l'association NOSTERPACA, l'association Toulon Var déplacements, l'AVL3C, l'association Sommeil et santé, l'association Le Fer autrement, l'association Sauvons la Mathilde
Source officiellePage 39 sur 135