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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2200743_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f491
21 octobre 1998
21 octobre 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b699
7 juin 1978
7 juin 1978
NOUS, PIERRE MONGIN, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR : 1° MATHIEU X... ; 2° PAUL Y... ; 3° ROLAND Z... ; 4° ANGE A... ; 5°
Source officiellecr
613725d5cd58014677420de1
3 septembre 1998
3 septembre 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50696
14 avril 2021
14 avril 2021
Des mémoires ampliatifs et personnel et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51420
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[P] [R] et Mme [J] [H], épouse [R], à titre personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fils, [W] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officielleChambre 1
DTA_2101691_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Terrains " est insuffisamment précis ; - son droit d'expression a été méconnu dès lors que le conseil municipal a délibéré hors sa présence sur la vente de terrains qui ne l'intéressaient pas personnellement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50428
9 mars 2022
9 mars 2022
[B] [J], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses filles mineures [E] et [D] [J], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50785
24 mai 2023
24 mai 2023
[R] [H], les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [F] [B], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [Z] [H], parties civiles, et les conclusions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielle1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de
Source officielleChambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
5 mai 2026
- N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00310 APPELANTES : EURL LOCEVENTS66 prise en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309849_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, le syndicat sud des personnels du département du Nord, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100533
29 mai 2013
29 mai 2013
X... correspondant à la recapitalisation de la clinique des Cèdres ; Attendu que la communauté étant dissoute, le mari était réputé avoir effectué le paiement de ses deniers personnels ; que le moyen
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePPEP Surendettement
680aa691c9134b6bc8ffaeb7
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 10 octobre 2024, la Commission a déclaré sa demande recevable puis elle a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article 43 du code de procédure civile dispose que le lieu où demeure le défendeur s'entend, s'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2dc2cdc6046d4768f736
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel
Source officiellePage 39 sur 297