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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa3

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0ba1

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vincent, avocat du Renom Agricole, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0bfd

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, René, Paul A..., 2°/ Madame X..., Alice, Marguerite LAIR, épouse A..., demeurant ensemble "Le Bec au vent

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c94

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d86

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société civile particulière

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0eff

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6b9

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8f5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba18

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon rapporteur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87a

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fe2

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Consolo, avocat des époux Z..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f11a2

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts X..., de la SCP Urtin-Petit et

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12fc

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f132a

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d4

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ancel, avocat de M. Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. X...

Source officielle
CC

civ3

ée par M. Yc/Mme X

61372124cd580146773f14da

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14de

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat mixte d'équipement

Source officielle

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