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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Résidence Sicaf-Destreland Allée des Tourterelles 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Socrate Pierre TACITA, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200504_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A D, fonctionnaire de police, a été incarcéré le 21 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans le cadre d'une affaire criminelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38a
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par Me Antonino CARBONETTO substituant à l'audience Me Marcel A..., Avocats au Barreau de PARIS AUTRES INTIMES Monsieur Christian Y... ... 24110 BOURROU représenté par Me Franck MARCAULT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 17 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
absence de dispositif de retournement ; - le permis de construire méconnait l’article UC 3.2 du règlement du PLU, la voie de desserte ne respectant pas les caractéristiques imposées et l’allée de Marsalat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180595
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe). 2.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d336
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Freneau, 97122 Baie-Mahault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91256
10 mars 2014
10 mars 2014
APPELANTE SARL EPITHETE, La Jaille Centre commerciale-Conforama 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par son gérant Monsieur Yannick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a6
19 mai 2014
19 mai 2014
APPELANTE SARL LES HALLES DE BERGEVIN 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Madame Hermina X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TROUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5af
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f908
25 juin 2012
25 juin 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 17 mai 2011 APPELANTE SARL BOULANGERIE DU BOURG 1 rue Jean JAURES 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
date du 25 février 2011, sous le no 11-10-0587 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, représentée par son représentant légal Immeuble Houele Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500296_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
raison de ses fonctions de directrice de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricole de Guadeloupe (EPLEFPA) situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300839_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Professeure certifiée classe normale en lettres modernes, Mme B A est affectée au collège Gourdeliane à Baie-Mahault.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8efcdc6046d4705af6e
18 mai 2026
18 mai 2026
WALKIRY Lotissement 2 C Centre d’Affaire le Také Convenance 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Alexis BESNAINOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Décision du 18 mai 2026 3ème
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
1 octobre 2018
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 10 juillet 2014 déboutant le premier de sa demande de réalisation forcée de la vente d'un immeuble non bâti situé lieudit Convenance, commune de Baie-Mahault
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008127154
6 novembre 2002
6 novembre 2002
, enregistrés le 20 septembre 1999 et les 19 et 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DISTRIVIT, dont le siège est zone industrielle de Jarry, baie Mahault
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