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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372238cd580146773fb2e4

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par la société Scaso, société anonyme, dont le siège social est à Coutras (Gironde), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle

Page 39 sur 189

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TJ

CABINET JAF 6

6786b425df5b5c7d10ca487b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305773_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2305773 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c10572bf9fd47c90a136fd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'expertise, - dit que l'établissement national des invalides de la marine verserait directement à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101038

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Gérard B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Anne X..., épouse B... , domiciliée [...]

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-659610-665612

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

civ1

écursoire que le Fonds aurait exercéec/M. X

613724aecd5801467741781f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'occasion d'un voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit par son mari

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b47

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/10265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQBE N° RG 23/10265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQBE Minute n°24/0 AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61e74fb290a34607427f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z Minute n°24/ AFFAIRE : [C], [X] [Y] C/ [M] [E] [

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés 1° pour la société anonyme Marine-Côte d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01786_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2500328, 2500335 du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204136

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

; Mme Veuve Y demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 16 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 novembre 1996

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD001231604

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

; text-align:justify } .s596E4184 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9900

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588107d408f8d4c13c43

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L.3211-12-2 ) représenté par Me Marina DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00905_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01238_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01442_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61bd4fb290a346074003

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [

Source officielle