Monsieur [R] et Madame [P] épouse [R] sont entrés dans les lieux le 15 mai 2007.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er Mars 2012 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00804

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 février 2021, la SARL François, représentée par Me Cadiot-Feidt, demande au tribunal :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Takako A, demeurant ... ; Mlle A demande

En l'affaire Féret c.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

d'obtenir plusieurs diplômes dont un doctorat de troisième cycle en études cinématographiques ; qu'il a travaillé en Iran puis en France dans la photographie et dans l'enseignement du cinéma ; qu'étant un fervent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, le préfet du Haut-Rhin demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

1988 du conseil municipal de Sère-Rustaing et des dispositions de la lettre du 7 mars 1988 du maire de ladite commune leur refusant l'autorisation d'implanter un caveau dans l'ancienne partie du cimetière

G... ; respectivement de nationalité espagnole et argentine et s'étant mariés en Argentine, M.

Gabriel X... en qualité de conseiller général du canton de Fresnes (Val-de-Marne), à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 25 septembre et 2 octobre 1988 ; 2°) annule ces opérations

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

] représentés par Me Jean Paul RAUX, avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS A LA REQUETE Madame [N] [F] née le 13 juin 1954 demeurant [Adresse 5] Monsieur [B] [F] né le 22 mars

AVAIT " BIEN ETE OBSERVE EN L'OCCURRENCE" ET QUE L'EXPERT S'ETAIT PRONONCE D'UNE MANIERE NETTE ET PRECISE SUR LE POINT EN LITIGE, L'ARRET RELEVE QUE LE " DOSSIER D'EXPERTISE " ETAIT CONSTITUE PAR " UN FEUILLET

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, et du territoire de BELFORT, en date du 8 mars 1989, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour tentatives d'homicide volontaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 13 novembre 2024, le 3 juin, le 17 juillet et le 26 août 2025, M. C...