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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC003459497

Admin. suprême

23 janvier 2001

balle à l’avant de la jambe droite ; sur le dos sept orifices de balles ; sur la partie extérieure du bras droit deux orifices de deux balles, sur la face intérieure du bras un orifice de

Source officielle

Chambre 1-2

69f2ed68cdc6046d470d4f9e

Appel

29 avril 2026

[X] [R] Représentant : Me Tidiane BALDÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00801

Cassation

30 mars 2011

de l'intéressement au titre de l'exercice 1999 a été calculé sur la base du résultat net comptable tel qu'il ressort des comptes consolidés publiés au bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO

Source officielle

613725c9cd58014677420845

Cassation

10 mars 1999

être, d'autre part, relevé que sur tous les documents à en-tête produits portant une date de fin 1989, début 1990 figure la mention d'un agrément des fédérations française de football, tennis, basket-ball

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511486_20250505

Administratif

5 mai 2025

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 avril 2025 par laquelle la maire

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630634

Admin. suprême

30 décembre 2009

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512913

Admin. suprême

23 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 3 mai 2007, enregistrée le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat

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Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie

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3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2607295_20260512

Administratif

12 mai 2026

Au cours de l’audience publique du 11 mai 2026 tenue en présence de Mme Faure, greffière d’audience, M.

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Service des référés

669038f6766d1156dbc00afb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Par acte d'huissier en date du 06 mai 2024, M.

Source officielle

JAF - CAB1

6887eca3e11322f258e227c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325a

Appel

13 mai 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23090 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Novembre 2014 -Cour d'Appel

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Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b14a

Appel

19 octobre 2023

Société AREAS VIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE et assistée de Me Benoit FALTE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166907

Admin. suprême

29 août 2016

d’entrée et de sortie de balles d’armes à feu au fémur distal droit.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025