Minute : 25/00309 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 octobre 2025 Sous la présidence de Madame Magalie

Minute : 25/00311 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 octobre 2025 Sous la présidence de Madame Magalie

[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [B] [X] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER,

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde, 33460 Margaux

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

N° 16/2025 DOSSIER: N° RG 25/00032 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVNU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2025 à 12 h 00 [C] [I] Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller à la

2020 par laquelle le directeur général de la mission laïque française n'a pas renouvelé son détachement pour exercer les fonctions de professeur de mathématiques au lycée français international André Malraux

au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

G... et D..., de Mme E... et de la société du restaurant de Marolles, les conclusions de M.

B A, représenté par Me Maral, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 18/ la SA Poteries du Marais

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.