[F] était classé à compter du 1er janvier 2011 CADRE - Position IIA - Coefficient 400". Les autres clauses du contrat de travail restaient inchangées. M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE AZUREENNE DU BATIMENT A VERSER A X..., MACON

même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres" ; qu'aux termes de l'article 13 bis de la même loi : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé

Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

et menuiserie sont concernés ; que sur la maçonnerie et suivant les détails du rapport définitif à savoir les devis et factures établies par le maître d'oeuvre, la société AFP 45, ne comportent pas le

société Crédit foncier de France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Crédit foncier de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Christophe Mandon

Marronniers B.P 1028 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Yves DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P116 APPELANT [****************] Monsieur Jean-Marie X... 64 Bis, Rue du Manoir

La société Foncière Eco plus [Localité 6] a, le 28 septembre 2022, délivré à la société PLB un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 4 706,43 € correspondant à l'arriéré

DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 05 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

Des loyers étant demeurés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail et une dette de 10 647,20 € été signifié à la locataire le 27 mai 2022.

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Paul MANIN