Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Magne est rejetée.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société MAGNIN LAURENT.

Pierre TISSIER, demeurant au lieu-dit "le Plessis" à Magny-le-Désert (61600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle dont est entaché le jugement du 29 novembre 1983 par lequel

Magna en vue de procéder à un décapage de peintures, M.

nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ; que le SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE n'invoque pas la conclusion par le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines avec les communes de Magny-les-Hameaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MAGNE A ETE CITE PAR DAME VEUVE X..., COPROPRIETAIRE AVEC LUI D'UNE COUR COMMUNE QU'IL A REMBLAYEE AVEC DES MATERIAUX LUI APPARTENANT, POUR VOIR ORDONNER LA REMISE DES

A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.

au point de laisser le couvercle de ce récipient, en équilibre, risquant de basculer d'un côté ou de l'autre, et de blesser ainsi les personnes appelées, à un titre quelconque à s'en approcher ou le manier

n'aurait pu glisser à l'intérieur du té qui, lui, ne pouvait avoir été modifié sans entraîner des travaux importants à l'intérieur de l'appartement lui-même; qu'ainsi, l'hypothèse évoquée par Robert Magne

Dans le cadre de son activité, elle a fait appel à la société Pièces mécaniques Marnaises pour effectuer certaines réparations sur ses véhicules en 2022.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Magi, a déclaré se désister du pourvoi.

X..., qui avait une entreprise artisanale de garage-mécanique-réparation, était titulaire d'un compte auprès de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais (la banque) ; qu'en application de conventions

[W] a été engagé par contrat à durée déterminée du 10 janvier 2005 en qualité de monteur en mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de

été prescrit du Mediator entre 2003 et 2009, a présenté, cette année-là, une insuffisance mitrale et subi, en 2011, une intervention consistant en un remplacement valvulaire mitral par une prothèse mécanique

1999, le taux de la prime d'incommodité de nuit instituée au profit des salariés soumis au travail de nuit en semaine a été fixé au taux de 22 % du salaire de base au sein de la Société française de mécanique

avenant du 1er juillet 2002, de « spécialiste », sans modification de sa classification au niveau IV, échelon 1, coefficient 255 de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques

X..., engagé par la Société d'études et de réalisation mécaniques Dynamic (société Dynamic) le 16 janvier 1967 et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, statut cadre, a été informé,