Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60627
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-21.084 Demandeur(s) : la société Magi Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Urbat promotion (Urbat) Ordonnance : 60627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Magi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Urbat promotion (Urbat), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Magi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Magi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60627
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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