REGIE EAU D'AZUR C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me MIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 689 Rôle N° 13/15990 SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à :HUGON DE VILLERS MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/136 Rôle N° 09/01262 [O] [D] [U] [X] épouse [D] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :SIDER MAGNAN

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

LOCATOURIST C/ [T] [H] [B] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la

MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :

DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/402 Rôle N° 11/11753 [Z] [N] [X] [T] divorcée [N] C/ [E] [B] SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :DESOMBRE MAGNAN

.-95160 MONTMORENCY représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe HERBECQ, avocat au barreau de PARIS Madame Christine Y... épouse Z...

X... de Saint Léger, demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Fauchier Magnan Durant

Eugène B..., demeurant "La Valette" à Magnac-Laval (Haute-Vienne), 2°/ Mme X... Pailler, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ M. A...

X..., Yves, Amboiseuilloux, demeurant à Magnac-sur-Touvre (Charente), rue Joliot Curie, agissant en qualité d'héritier de Mme C..., veuve Y..., décédée, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

de Pomègues, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Rosa X..., demeurant Les Pellières, Bussac, Magnac

est remplie dès lors que la décision litigieuse, qui met fin à son stage, a pour effet de le priver de son traitement et de mettre fin à son emploi d’agent de maintenance au sein du lycée agricole de Magnac-Laval

Y... et Z... et la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actions composant le capital de la société Carine Management, aux droits de laquelle vient