est insusceptible, sauf dénaturation, d'être discutée devant le juge de cassation ; que, pour déterminer la valeur locative de l'hôtel appartenant à la société Généfim et exploité sous l'enseigne " Mercure

Murs a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2008 à raison de l'hôtel exploité sous l'enseigne " Mercure

disposition au greffe le 06 Décembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2012, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Sylvaine MENGUY

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, et Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012.

ENTREPRISE COTRABA, dont le siège est à Marseille (13ème arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 8°/ la société anonyme ETEC, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), "Le Mercure

Philippe E..., demeurant zone industrielle, le Mercure B, Cebagec à Les Milles (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

requérante ; que tel est le cas en l'espèce, le président du tribunal ayant relevé qu'Arnold Z..., administrateur de la société précitée, tous deux soupçonnés de fraudes, résidait régulièrement à l'hôtel Mercure

Pierre X..., domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), aux milles immeuble Mercure A zone industrielle, par jugement en date du 2 novembre 1988 rendu par le tribunal de grande instance de Digne en

Schmid, ès qualités de liquidateur de la société Merefis, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Azouz Merati, demeurant 23, allée des Piniens, Le Prépaou, 13800 Istres, 14 / M. Gérard Navarette, demeurant 39, rue Molière, 13200 Arles, 15 / M.

Espace Bijoux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ... et ..., 5 / de la société Lianck, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Mercure

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli de Comnène, Le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le dépassement de vitesse a été constaté par un appareil de marque Mercure, de type Ultralyte LR, n° de série 13310, vérifié en dernier lieu le 17 juillet

affaires contre France   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 2025, lors de la 1539 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 38288/15 MERAHI

oxygénés de l'azote, d'acide chlorhydrique, d'hydrocarbures non méthaniques, solvants, de benzène et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et autres composés organiques volatils, d'arsenic, de mercure

#Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Forenede sager 46/59 og 47/59.

. ; que ceux-ci, ayant découvert la présence de mérule lors de travaux de rénovation durant l'été 2010, ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés et paiement des travaux