lui ont communiqué deux pièces, dont la cession d'actions du 12 mars 2012, partiellement illisibles en ce qui concerne leur date, et qu'elles ont communiqué à la cour les mêmes pièces, parfaitement lisibles

professionnelle par son ancienne cliente apportaient un éclairage sur les relations qui existaient entre celle-ci et la partie adverse, qui était son ancien avocat et avec laquelle elle avait eu une liaison

. ; qu'il est constant que les intéressés ont entretenu une liaison de quelques mois ; qu'une telle relation n'exclut nullement la possibilité d'un lien de subordination professionnelle et ne dispense

instruction a méconnu l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ que s'il est invoqué par la personne détenue un obstacle à la mise en place d'une liaison

devant la cour d'appel, Pierre C..., la société Bordas et Fils et la Compagnie AXA Assurances sollicitent à titre principal un sursis à statuer en faisant valoir que Brigitte B... qui aurait eu une liaison

charge en action ; l'accident est donc survenu parce qu'aucun personnel de l'entreprise ne leur a interdit de se trouver où ils étaient et parce qu'il n'existait, en outre, aucun balisage vertical lisible

apos;ayant relevé que « l'expert a conclu que pour que la réparation soit conforme aux règles de l'art, il est indispensable de reprendre la mise en forme et la peinture de la tourelle, la liaison

Sur le moyen unique : Attendu que le Comité des fêtes, des arts et des sports de la Ville de Nice et l'Association Nice-Communication ont participé à l'organisation de diverses festivités en liaison

soutenu par la société SMAC Acieroid, il ressortait très clairement d'une attestation émanant du fournisseur des vêtements en cause que le tissu utilisé possédait des caractéristiques particulières en liaison

préalable auprès de l'ONIC, compétent pour recevoir de telles déclarations aux termes des décrets du 8 novembre 1976, 10 août 1977 et 24 septembre 1980, dont seul ce dernier a été annulé, emportait liaison

produit la lettre adressée à cet organisme le 17 mai 2017 ainsi que, dans un premier temps, la copie de l'accusé réception et dans un second temps, sur demande des conseillers prud'hommes, une copie plus lisible

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Y] [K] et Monsieur [U] [V] se sont mariés le 27 avril 1985 à Lisieux(14) sans contrat de mariage.

X..., il circulait sur une route départementale en tant que "voiture ouvreuse", sur un "parcours de liaison" de la course automobile "Tour auto 2011" ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en se prévalant

déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison

commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 10287 F rendu le 5 juin 2024 sur le pourvoi n° Z 23-11.614 formé par la société Lamy Liaisons

litis dès la première instance ainsi qu'il en ressort de la lecture des conclusions in limine litis présentées devant le tribunal correctionnel et visées par le greffier, des notes d'audiences tenues

X... a été cité par le procureur de la République pour abus de confiance ; que, le 2 septembre 2014, le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité soulevées in limine litis par le prévenu

Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Liliane