FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], prise en son agence de Limoges

SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Le syndicat pour la défense des postiers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-17.761 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Limoges

[R] [Y], 2°/ Mme [O] [E], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 23-14.650 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-21.244 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-16.048 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Limoges

AGCO FINANCE prise en la personne de son président, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Juliette

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° P 18-14.827 formé par la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Limoges

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour revente à perte, à la peine de 50 000 francs

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges

Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges

fait une inexacte application de cet avenant, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

[P], président de l'association, aurait poursuivi le dessein de la limoger dès le 22 septembre 2015, que l'employeur aurait participé à ce que la procédure devant aboutir à son éviction soit médiatisée

LIMOUD c/ S.A.S. DMA, [D] [Y] [C] [X], [G] [F] [C] [I] épouse [C] [X] DEMANDERESSE S.C.I.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 SEPTEMBRE 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1982, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

primaire d'assurance maladie du désistement de son pourvoi à l'égard de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges