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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137218dcd580146773f4bcd
3 décembre 1991
3 décembre 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des biens, fonds et immeubles, société à responsabilité limitée, société de droit libanais, dont le siège social est Jeidé Metn, à Beyrouth (Liban
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5952c
23 mars 1981
23 mars 1981
CONCERNANT DES VIANDES ET DES BEURRES ORIGINAIRES DE PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, EXPEDIES PAR UNE FIRME AYANT SON SIEGE A GENEVE, A DESTINATION SOIT DE L'ITALIE, SOIT DU LIBAN
Source officielle10ème chambre
DTA_2203321_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse A F a quitté le Liban avec les jeunes G et B au cours de l'année 2021 compte tenu de la crise économique, politique et sociale y sévissant.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109648_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A soutient que l'administration aurait dû, pour évaluer les ressources de ses parents qui résident au Liban, prendre en compte un taux de change actualisé de la livre libanaise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, l'administration fiscale a notamment considéré que la déduction faite par le requérant d'une pension alimentaire de 50 000 euros au cours de l'année 2018, versée à sa mère résidant au Liban, n'était
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327603_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
message d'erreur l'empêchant de déposer son dossier en ligne et que cela la maintient en situation irrégulière et qu'elle est privée de la possibilité de voyager pour rendre visite à sa mère malade au Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle8ème chambre
DTA_2314953_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 5 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403673_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
justifie d'un motif légitime, qui a été reconnu par la préfecture qui n'instruit pas sa demande d'asile en procédure accélérée, en raison de la situation de guerre qui prévaut dans la zone du sud du Liban
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310816_20230811
11 août 2023
11 août 2023
y parvenir et obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture du Val-d'Oise sont restées sans réponse ; cette situation la contraint à regagner la France au plus vite alors qu'elle a dû se rendre au Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC002659723
4 avril 2024
4 avril 2024
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 26597/23 Liiban
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce70
27 mai 2008
27 mai 2008
C / LA POSTE DU TARN D-O-T-C ----------------------- ARRÊT n° 187 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
DEMANDERESSE AU RECOURS : LIBYAN EMIRATES OIL REFINING COMPANY Société de droit émirati immatriculée au Dubaï Multi Commodities Centre sous le numéro: DMCC 1242 Ayant son siège social: [Adresse
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007735281
18 mai 1988
18 mai 1988
utilement se prévaloir de ce que des mesures plus favorables auraient été prises, pour la période antérieure au 1er juillet 1983, à l'égard des militaires de la force d'intervention des Nations-Unies au Liban
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007736220
3 avril 1987
3 avril 1987
utilement se prévaloir de ce que des mesures plus favorables auraient été prises, pour la période antérieure au 1er juillet 1983, à l'égard des militaires de la force d'intervention des Nations-Unies au Liban
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838337
23 février 1994
23 février 1994
X... et qui a son siège au Liban ; qu'ils ne peuvent être ainsi considérés comme ayant transporté en France le centre de leurs intérêts ; Considérant que dans ces conditions, le ministre des affaires sociales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233138
18 mars 2024
18 mars 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 April 2024 FOURTH SECTION Application no. 5712/24 Liibaan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229625
22 novembre 2023
22 novembre 2023
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 December 2023 FOURTH SECTION Application no. 34608/23 Liiban
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226519
14 août 2023
14 août 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 4 September 2023 FOURTH SECTION Application no. 26597/23 Liiban
Source officiellePage 39 sur 118