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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 2
64b0e841c42a2105dbc59cfe
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au barreau de PAU INTIMEE : Madame [K] [J] née le 24 Janvier 1981 à [Localité 7] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie LEGRAND
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510811_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601711_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504453_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre présents sur le parking « Ambroise Croizat » et sur le parking du centre de loisirs Pierre Legrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2500305_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508826_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503942_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104218_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, qui avait déclaré habiter un logement situé 9, rue Pierre Legrand à Paris (8ème arrondissement), adresse du domicile de son père, que le dégrèvement de la cotisation de la taxe d'habitation établie
Source officielle1ère chambre
DTA_2501094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501184_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301775_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301776_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301779_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301781_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301782_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301783_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301797_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301814_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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