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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372253cd580146773fc092
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff0d
7 mai 2002
7 mai 2002
Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f11b
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bar Le Mistral, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv2
6137234ecd58014677408145
15 avril 1999
15 avril 1999
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372444cd58014677414147
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Dominique X... la somme de 300 euros et à la SCP Laugier et Caston la somme de 1 600 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officiellesoc
61372444cd5801467741414f
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Schmidt" aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Chlocas "Cuisines Schmidt" à payer à la SCP Laugier
Source officielleciv2
6137241ccd580146774126f4
9 décembre 2004
9 décembre 2004
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Vu l'article 700 du nouveau Code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc376e633183e2ee17b5a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour : Jugement du 04 janvier 2022-juge de l'exécution de Fontainebleau-RG n° 21/01210 APPELANTS Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 11 rue du Laurier
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[K] a toujours refusé de rabattre ses lauriers et d'élaguer ses arbres qui débordaient le long de la ligne séparatrice se trouvant le long de la bande d'accès à la propriété de M. [B].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean Y
6137259bcd5801467741f2a9
9 novembre 1998
9 novembre 1998
à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f316
8 avril 1999
8 avril 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f317
8 avril 1999
8 avril 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcfa
9 mai 2001
9 mai 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat des époux B..., de la SCP Peignot et
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d286
29 mars 2001
29 mars 2001
Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier
Source officiellesoc
61372513cd5801467741ac68
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Condamne la société Sotra Seperef aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Sotra Seperef à payer à la SCP Laugier
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007745152
26 mars 1990
26 mars 1990
Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813091
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Le Bret, Laugier, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par lettre du 10 juin 1982 le recteur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820266
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Bois-Colombes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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