Appelée à examiner le dossier en sa séance du 12 septembre 2023, la CRA a confirmé la décision des services administratifs.

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

Les deux appels ont été joints le 21 janvier 2014.

On 11 October 2019 the Lisbon Court of Appeal rejected an appeal for judicial review lodged by A.M.J. to the Supreme Court, holding that the judgment of 7 May 2019 was not amenable to appeal, as it was

ARRET N°135 SOCIETE [5] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 *****************************************

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 04750 CT Madame Christiane

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00266 AFFAIRE : Mme Nathalie X... épouse Y...

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-13.889 contre les arrêts n° RG : 16/06806 rendus les 28 juin 2018 et 9 janvier 2020 par la cour d'appel

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 16 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 14 AVRIL 2008 (no 91, 8 pages) Numéro d'inscription

a appelé en la cause la SAS MONDIAL PARK AUTO désignée comme le propriétaire du véhicule ainsi que la SA AXA France IARD assureur du véhicule devant le Tribunal judiciaire de CASTRES.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel

Vu l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de POITIERS du 6 juin 2006. Vu le rapport d'expertise des Professeurs Y... et Z....

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/02302 AFFAIRE : Piergiorgio X... C/ M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12238 SARL DIFFUBAT C/ [M] [N] SCP BLANC CHERFILS