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KREMER La République mande et ordonne au le préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 18 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301057_20230426

Administratif

26 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301140_20230403

Administratif

3 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302783_20230906

Administratif

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301882_20230630

Administratif

30 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304826_20231229

Administratif

29 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303776_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 25 octobre 2023 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bocognano pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502385_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 juin 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Roux, juge des référés.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400327_20240306

Administratif

6 mars 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504743_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2505417_20251224

Administratif

24 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401709_20240522

Administratif

22 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01991_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SAS CPI France, représentée par Me Kraus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2201622_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2203512_20221123

Administratif

23 novembre 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302608_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b4

Appel

7 septembre 2016

(Gérant) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN214 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202512_20220830

Administratif

30 août 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Source officielle

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