déjà saisi du litige ou devant le juge qui aurait été compétent pour en connaître.

DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE CHEPY Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZTY

DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association FOYER RURAL D’ENGLEBELMER Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUB

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE S.A.R.L.

Donne acte à Mlle Rachel Y... de sa reprise d'instance en sa qualité d'héritière de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rachel X... née Y..., ; Mme X... née Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

SARAGA-BROSSAT Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Janvier 2016 enregistré au répertoire

DU : 07 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.E.A.

DU : 1er Juillet 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [J] [V] Répertoire Général N° RG 25/00028 - N° Portalis DB26-W-B7J-INJO ____________________

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - condamné l'URSSAF [Localité 6] à payer à [Z] [E] les sommes suivantes: * 2 958.59 € à titre de rappel d'indemnités

sera examinée à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

  2022 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato, President,   Alena Poláčková,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having

Azerbaijan [Committee] (dec.), no. 1776/09, § 49, 17   June 2021). 11.     The Government submitted that the applicant did not have title to the house in question.

Le 27   septembre 2012, le tribunal de seconde instance, sur appel de la requérante, fit de même, confirmant le jugement rendu en sa défaveur.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déoridis, société anonyme, dont le siège est Place des Déportés, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, en cassation d'un jugement

[W] [D] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; - Vu les conclusions et pièces déposées par Me Huloux le 8 juillet 2025 à 09h48 ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a rejeté la

Rôle N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH24 [Z] [G] [E] [N] C/ [M] [J] [P] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel

Rachel épouse Z...