- vente du 13 mai 2009 (SCI Les Deniers/ SCI Gabenflo) d'une parcelle cadastrée à Saint Jean de Védas, lieu-dit " La Fricasse ", section BC n° 115, de 1. 000 m ², au prix de 156. 000 ¿, soit 156 ¿ le

Jean-Luc X..., auquel Mme Y... épouse X... avait, par le même acte, fait donation de la nue-propriété d'une parcelle de terrain cadastrée à la Section A sous le numéro [...] pour une contenance de 5a.90ca

-la parcelle BX n° 12, une parcelle en nature de talus et chemin. -la parcelle BX n° 32, une terre maraîchère irriguée, desservie par une voie publique (le chemin du Mas de Merle).

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Geneviève Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le

urbain ; à titre subsidiaire, il est demandé l’annulation de l’arrêté en tant qu’il classe les parcelles en zone B de la ZDE.

Jean-Pierre Roméo X..., domicilié PK 11 800 côté montagne, 98717 Punaauia, pris en qualité d'héritier de Evelina X... et Jean-Pierre X..., 7°/ à Mme Evelina X..., domiciliée PK 11 800 côté montagne, 98717

Portalis 352J-W-B7I-C4AJQ N°: 2 Assignation du : 06 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7I-C4NFO N°: 17 Assignation du : 20 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au juge des référés de : - enjoindre à la société Nautic Loisirs Méditerranée, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles

étant seulement occupants de ces parcelles.

SAFER D'AUVERGNE / François X..., Jean Y..., M.

vers une parcelle.

Z...et le ministre de l'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la

Au sud de ces deux parcelles, sa s'ur [B] [U] épouse [Z] est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

X... a été exploitant agricole, producteur de lait, sur un ensemble de parcelles dont il était propriétaire ou preneur à bail ; qu'au moment de sa retraite, par deux actes sous seing privé du 15 janvier

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

avait été aménagé et constaté le 13 décembre 2007 sur la parcelle cadastrée section B n° 174 pour permettre la liaison directe entre les parcelles B n° 176 et B n° 175 et qu'à la date des nouvelles constatations

Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude A...