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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274c3

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

Source officielle

Page 39 sur 919

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acquisition d'une officine de pharmacie à compter du 16/10/2023 Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro dossier 2023 00028281 référence 1804P01 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de publicité foncière et d'enregistrement des finances puliques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028281, Référence 1804P 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10368

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Jean-Baptiste Senat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-25.248 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

la SCI Saint Jean le 2 juin 1989 ; - dit que les parties seront remises en leur état antérieur ; - condamné Mme Y..., la SCI Domaine du Grand Verger et la SCI Saint Jean à payer à la Caisse Hypothécaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacb

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Remonte " Rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005555 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Instruction clôturée le 20 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 08 Décembre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, président de la huitième chambre, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Cette parcelle a fait l'objet d'un acte de partage le 14 septembre 1927 entre Jeanne O...épouse de Louis C... et Grigiola O...épouse Hyacinthe C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaures est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Jacques A..., - M. Pierre B..., - M. Gilbert C..., - M. Jean-Pierre D..., - Mme Michèle D..., - La société Demeter, - M. Paul E..., - M. Eric F..., - Mme Dominique G..., - M.

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c414fa

Cassation

27 avril 1974

27 avril 1974

CONTRE UN JUGEMENT QUI, SUR LE RECOURS FORME PAR DOMINIQUE Y... ET DAME RENEE X..., TIERS ELECTEURS, A REFUSE D'INSCRIRE B... JEAN-LUC, RADIE Z... JEAN-BAPTISTE, A... ANGE-BAPTISTE ET C...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447389.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452391.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

La ministre du travail a, par une décision du 19 octobre 2020, rejeté le recours hiérarchique formé par Mme B contre la décision de l'inspectrice du travail.

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude X..., M. Alain Y..., M. Francis Z..., M. François A..., M. Christian B..., Mme Arlette C..., M. Ludovic D..., M. Maxime D..., M. Joël E..., M. Bernard F..., M. Dominique G..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001597_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443584.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61630b6942de3d260b993198

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa0

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Monsieur Jean Luc Y...

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean YI..., demeurant ..., 5 / de M. Dominique ZZ..., demeurant ... les Meaux, 6 / de M. Jean YC..., demeurant ... le Grand, 7 / de M.

Source officielle